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Avis relatif à la détention de matériel pornographique impliquant des mineurs
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Les nouveaux textes du Code Pénal répriment clairement la diffusion et la commercialisation des images pornographiques impliquant des mineurs.

En ce qui concerne la détention de ce matériel, les textes ne sont pas explicites et la répression ne s'appuie que sur des dispositions générales.(Art. 321-1 et suivants du Code Pénal sur le recel).

Rappelant la Recommandation R 91-11, du Conseil de l'Europe dans son article B-2, la CNCDH souligne que des pays européens se sont dotés de telles résolutions

Consciente de l'existence, en France, de réseaux de matériel pornographique impliquant des mineurs, de l'augmentation du nombre de signalements d'affaires de pédophilie et d'instructions en cours, ainsi que de l'atteinte inadmissible aux Droits de l'Homme et plus particulièrement aux Droits de l'Enfant (Art. 34 de la Convention Internationale), contraire aux principes fondamentaux et aux engagements internationaux de la France, la CNCDH, en rappelant son Avis "sur l'exploitation sexuelle des mineurs" du 11 juin 1992, demande que des dispositions législatives et administratives soient adoptées afin de réprimer spécifiquement le fait de détenir du matériel pornographique impliquant des mineurs, et de permettre des mesures administratives de fermeture à l'encontre des sex-shops qui commercialisent "sous le manteau" des cassettes, photos, revues pornographiques, etc ... impliquant des mineurs.

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Travaux en cours

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publiera le 16...

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